MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU
La modification simplifiée du PLU a été prescrite par arrêté municipal en date du 18 novembre 2019.
vous pouvez télécharger les documents et les consulter ci-dessous.
PIECE 1-ARRETE N°2019-081-MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU
PIECE 2- DELIBERATION MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
PIECE 3-20191129 Notice explicative modification simplifiée V2
PIECE 5-PPA-REPONSE CONSEIL REGIONAL
PIECE 7-PPA- DELIBERATION DEHERIES
PIECE 8-PPA- REPONSE CONSEIL DEPARTEMENTAL
PIECE 9-4097_courrier_decision- MRAE
PIECE 9-4097_PLU_Walincourt-Selvigny-MRAE
Vous pouvez émettre une observation en vous rendant en mairie, aux heures habituelles d’ouverture, pour y déposer sur le registre ouvert à cet effet vos remarques.