Mairie de Walincourt-Selvigny

Plan local d’urbanisme

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

La modification simplifiée du PLU a été prescrite par arrêté municipal en date du 18 novembre 2019.

vous pouvez télécharger les documents et les consulter ci-dessous.

PIECE 1-ARRETE N°2019-081-MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU

PIECE 2- DELIBERATION MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

PIECE 3-20191129 Notice explicative modification simplifiée V2

PIECE 4- PADD

PIECE 5-PPA-REPONSE CONSEIL REGIONAL

PIECE 6-PPA- REPONSE

PIECE 7-PPA- DELIBERATION DEHERIES

PIECE 8-PPA- REPONSE CONSEIL DEPARTEMENTAL

PIECE 9-4097_courrier_decision- MRAE

PIECE 9-4097_PLU_Walincourt-Selvigny-MRAE

CHAMBRE AGRICULTURE

Vous pouvez émettre une observation en vous rendant en mairie, aux heures habituelles d’ouverture, pour y déposer sur le registre ouvert à cet effet vos remarques.